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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

   Réponse du Premier ministre

   27/09/2018
2. Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
3. Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin

   Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
4. Question n° 21577 posée par Mme Christiane Demontès

   Modalités du transfert des contrôleurs des travaux publics de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/02/2006
5. Question n° 21431 posée par M. Louis Souvet

   Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/01/2006
6. Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/10/2005
7. Question n° 19632 posée par Mme Michèle André

   Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/10/2005
8. Question n° 19681 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Application de la loi n° 2004-809 : transfert des personnels de l'équipement de l'Etat vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005