Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

    Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20893 posée par M. Alain Néri

    Gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier

    Statut des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire