Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Formations obligatoires dans la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 08147 posée par M. Mathieu Darnaud

    Revalorisation des cadres d'emploi de la police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier

    Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07657 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cadre d'emploi des directeurs de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent

    Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995

    Réponse du Ministère de l'intérieur