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Questions avec réponses

78 questions

1. Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2021
2. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

   Déroulement de carrière des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/05/2021
3. Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

   Gestion de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
4. Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud

   Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019
5. Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2019
6. Question n° 11799 posée par M. Martial Bourquin

   Question écrite sur la situation des pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
7. Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
8. Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

   Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019
9. Question n° 09608 posée par M. Christian Cambon

   Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
10. Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/03/2019