Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte une période de chômage pour la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

    Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier

    Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen

    Retraite et bonification pour enfant

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 14888 posée par Mme Michelle Meunier

    Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 03394 posée par M. Gérard Le Cam

    Statut du personnel soignant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  10. Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde

    Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique