Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 08820 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression des chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux

    Rapport annuel de la défenseure des droits

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

  4. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Plateformes téléphoniques des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Services publics injoignables

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 05160 posée par M. Hervé Maurey

    Plateformes téléphoniques des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 01352 posée par M. Yves Détraigne

    Dégradation de l'accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann

    Agressions verbales ou physiques des agents des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Conditions du versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

    Versement de la prime « grand âge »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques