Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés annuels après un arrêt maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 03762 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 03538 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 03296 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 02977 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 02036 posée par M. Thierry Cozic

    Exercice du droit syndical dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson

    Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer