Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume

Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

17/03/2011
Question n° 11574 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/12/2009
Question n° 06916 posée par M. Jean-Marc Pastor

Répartition des emplois public/privé dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/01/2009
Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

Suppressions d'emplois dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/06/2006
Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi

Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15/06/2006
Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé

Mobilité des personnels TOS

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2006
Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban

Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

20/10/2005
Question n° 18764 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Validation des années travaillées dans les GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/07/2005
Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Statut des élèves instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

22/04/1993