Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

28/05/2020
Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la mission haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/05/2020
Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

Rapport de la mission haute fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

12/03/2020
Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

École polytechnique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

05/03/2020
Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

27/02/2020
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/01/2020
Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert

Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019
Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31/10/2019
Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog

Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/10/2019
Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/10/2019