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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli
Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre