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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye

   Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018
2. Question n° 04137 posée par M. Jean Louis Masson

   Compte épargne temps

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018
3. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de présence d'un agent municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/09/2017
4. Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson

   Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013
5. Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009
6. Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/05/2009
7. Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson

   Inaptitude déclarée d'un agent communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008
8. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
9. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005