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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

   Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2019
2. Question n° 07014 posée par M. François Calvet

   Mutation des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2018
3. Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson

   Tableau des effectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
4. Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson

   Tableau des effectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2016
5. Question n° 09115 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Emploi des travailleurs handicapés au ministère

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2013
6. Question n° 05049 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des directeurs des régies

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/02/2013
7. Question n° 03734 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des directeurs des régies

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2012
8. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

   Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
9. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

   Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/11/2009
10. Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier

    Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    15/10/2009