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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Réforme de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1992G posée par M. Jean Louis Masson
Nominations dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot
Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0887G posée par Mme Christine Lavarde
Action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Suppression des commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Premier ministre