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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/02/2022
2. Question n° 23835 posée par Mme Dominique Vérien

   Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/07/2021
3. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/04/2021
4. Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson

   Discrimination des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/03/2021
5. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

   Discrimination des contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/12/2020
6. Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Conditions du versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/04/2020
7. Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard

   Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/03/2020
8. Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   05/03/2020
9. Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud

   Versement de la prime « grand âge »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020