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Questions avec réponses

79 questions

1. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

   Situation d'un agent non-gréviste

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/06/2020
2. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/08/2019
3. Question n° 03796 posée par M. Pierre Laurent

   Jour de carence dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/03/2018
4. Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson

   Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère du travail

   15/02/2018
5. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017
6. Question n° 01264 posée par M. François Bonhomme

   Moratoire sur la baisse du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   21/09/2017
7. Question n° 22326 posée par Mme Corinne Bouchoux

   Reclassement effectif des assistants de régulation médicale des SAMU

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/02/2012
8. Question n° 21450 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistants de régulation médicale des SAMU

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/12/2011
9. Question n° 21226 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance des assistants de régulation médicale des SAMU

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   01/12/2011
10. Question n° 20905 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assistants de régulation médicale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    17/11/2011