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Questions avec réponses

75 questions

1. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/03/2005
2. Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin

   Suppressions d'emplois dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/06/2006
3. Question n° 0753G posée par M. Gérard Delfau

   Grève des chefs d'établissements scolaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/12/2006
4. Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

   Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2007
5. Question n° 0796G posée par Mme Bariza Khiari

   Les grèves dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/02/2007
6. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

   Régimes spéciaux de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   19/10/2007
7. Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis

   Grève des fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   25/01/2008
8. Question n° 0079G posée par M. Gérard Roujas

   Politique de l'État à l'égard des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/01/2008
9. Question n° 0112G posée par M. Rémy Pointereau

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
10. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    11/04/2008