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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire