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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 25791 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12192 posée par Mme Sylviane Noël
Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 24286 posée par M. Alain Fouché
Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21172 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation kilométrique des agents publics utilisant leur véhicule personnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20354 posée par M. Bruno Gilles
Situation des directeurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10790 posée par M. Michel Boutant
Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique