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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile
Surpopulation carcérale en outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin
Évolution du système carcéral français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer