Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
-
Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin
Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
-
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet
Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 13965 posée par Mme Laurence Rossignol
Orientations envisagées dans le cadre des demandes de mutation du personnel du service d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice