Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
141 questions
-
Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon
Situation de la médecine légale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol
Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement