Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Question n° 07908 posée par Mme Vivette Lopez

Représentation obligatoire par un avocat pour les contentieux de la sécurité sociale et l'aide sociale

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Question n° 06435 posée par M. Michel Dagbert

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Question n° 06500 posée par M. Cédric Perrin

Défenseur syndical devant les juridictions sociales d'appel

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2018
Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2016
Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des collaborateurs occasionnels de la justice au régime général de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la justice

05/12/2013
Question n° 08766 posée par M. Jean-Claude Leroy

Non-application de décret du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2013
Question n° 08598 posée par M. Michel Savin

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Question n° 07063 posée par M. François Marc

Demande d'application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013