Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla

    Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local des associations en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 24328 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Compétences des associations agréées de consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar

    Défense des locataires par des associations

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  9. Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  10. Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement