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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 24951 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre par une association de la procédure de référé devant les tribunaux administratifs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24328 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Compétences des associations agréées de consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar
Défense des locataires par des associations
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement