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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24043 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19864 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer