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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Entraide judiciaire avec le Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 07420 posée par M. Gérard Dériot
Enquête sur la mort des moines de Tibhirine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Convention Arrhus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras
Peine de mort au Japon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 02070 posée par Mme Yolande Boyer
Modalités de recours face à un refus de visa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert
Coopération judiciaire avec Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert
Coopération judiciaire avec Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères