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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021
2. Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly

   Lutte contre les escroqueries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   29/07/2021
3. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
4. Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia

   Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
5. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

   Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/03/2013
6. Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   09/08/2012
7. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011
8. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Régime de la double peine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007
9. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005