Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 15487 posée par M. Alex Türk

    Correspondant informatique et libertés dans les administrations

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  8. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 07183 posée par M. François Grosdidier

    Juridiction compétente pour statuer sur la légalité des autorisations de mise sur le marché des pesticides

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

    Maison centrale de Clairvaux

    Réponse du Ministère de la justice