Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10558 posée par M. Alain Fouché

Dérogation offerte aux docteurs enseignants-chercheurs pour s'inscrire directement au tableau de l'ordre des avocats

Réponse du Ministère de la justice

22/01/2004
Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Question n° 24085 posée par M. Alain Fouché

Consultation juridique

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Question n° 24674 posée par M. Alain Fouché

Consultation juridique

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Question n° 25009 posée par M. Alain Fouché

Cadre statutaire des agents commerciaux dans le secteur de l'immobilier

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2006
Question n° 09348 posée par M. Alain Fouché

Indemnités de vacation versées aux assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2009
Question n° 00537 posée par M. Alain Fouché

Manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation sans consentement

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017
Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018