Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 2033G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/03/2021
Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

23/07/2020
Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre

Activité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin

Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Question n° 0783G posée par M. Jean-Pierre Decool

Unité pour détenus violents de la prison de Sequedin

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2019
Question n° 0680G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Mouvement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019
Question n° 0690G posée par Mme Nathalie Goulet

Radicalisation en prison

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2019