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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia
Perte et déchéance de la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20755 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20780 posée par Mme Christiane Kammermann
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice