Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

    Formation obligatoire des avocats médiateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 07415 posée par Mme Christine Herzog

    Formation obligatoire des avocats médiateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04102 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Passerelle vers la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00551 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Reconnaissance de l'activité professionnelle juridique à titre principal des collaborateurs de groupe parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0627G posée par M. Marc Laménie

    Professionnels du droit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 14431 posée par Mme Vivette Lopez

    Dérèglementation des professions règlementées du droit

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 14407 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions réglementées du droit

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger