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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023
2. Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

   Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023
3. Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

   Revenants du djihad

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2022
4. Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin

   Situation de Mme Pinar SELEK

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/08/2022
5. Question n° 07420 posée par M. Gérard Dériot

   Enquête sur la mort des moines de Tibhirine

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/07/2013
6. Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/05/2013
7. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   16/05/2013
8. Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

   Défaillance du système judiciaire cambodgien

   Réponse du Ministère de la Justice

   24/04/2008
9. Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

   Coopération judiciaire avec Israël

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/02/2007
10. Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert

    Coopération judiciaire avec Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    29/06/2006