Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06554 posée par Mme Christine Herzog

    Biens issus de successions refusées et délais de renvoi à l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 05466 posée par Mme Christine Herzog

    Retards dans le traitement d'une procédure judiciaire devant le tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 05368 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04448 posée par Mme Christine Herzog

    Prérogatives d'un ministre et du législateur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 04457 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

    Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 03173 posée par Mme Christine Herzog

    Déshérence d'une succession sans héritiers connus

    Réponse du Ministère de la justice