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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert

    Coopération judiciaire avec Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

    Coopération judiciaire avec Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

    Défaillance du système judiciaire cambodgien

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  6. Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 07420 posée par M. Gérard Dériot

    Enquête sur la mort des moines de Tibhirine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  8. Question n° 14977 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Trafic d'êtres humains au Sinaï

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre la cybercriminalité

    Réponse du Ministère de la justice