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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam

   Lutte contre les squats en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   20/09/2018
2. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

   Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   29/12/2016
3. Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

   Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/02/2013
4. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

   Constitution d'un guichet unique en Guyane

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013
5. Question n° 0224S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Développement du logement social à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   15/11/2012
6. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

   Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
7. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Logement social outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   06/03/2008
8. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005