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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité au logement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard
Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable