Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 05117 posée par M. Fabien Genet

    Désamiantage de toitures en fibrociment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Prix de l'électricité et résidences sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 16698 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

    Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  6. Question n° 16844 posée par M. André Trillard

    Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  7. Question n° 20635 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accessibilité des bâtiments neufs et anciens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  9. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

    Réponse du Ministère chargé du logement

  10. Question n° 19894 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et difficulté du transfert du droit de préemption à l'État pour les communes l'ayant délégué à un EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement