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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0543S posée par Mme Agnès Canayer
Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable