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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau
Conventions passées avec les bailleurs de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau
Conventions passées avec les bailleurs de logements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement