Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

317 questions

  1. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy

    Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse

    Obligation de déneigement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 24230 posée par M. Jean Louis Masson

    Rééquilibrage des taxes annexes au permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire