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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication