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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11794 posée par M. André Vantomme
Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 20946 posée par M. André Vantomme
Conséquences du projet de directive services pour la politique du logement social en France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes