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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'un immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas
Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0453S posée par M. Antoine Karam
Lutte contre les squats en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché
Procédure d'évacuation forcée des squatteurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02999 posée par M. Arnaud Bazin
Relogement des bénéficiaires d'une protection internationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23129 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur