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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 0655S posée par M. André Rouvière

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   02/02/2005
2. Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia

   Conditions d'obtention des aides au logement

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/03/2005
3. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005
4. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

   Conditions de versement de l'APL

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/04/2005
5. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
6. Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

   Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   31/01/2008
7. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   14/02/2008
8. Question n° 0237S posée par M. José Balarello

   Vente des logements sociaux à leurs locataires

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   08/05/2008
9. Question n° 0300S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisirs

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   02/10/2008
10. Question n° 0356S posée par M. Roger Madec

    Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    04/12/2008