Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 1658S posée par M. Frédéric Marchand

    Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  2. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

    Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 21723 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au delà de l'échéance de 2025

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet

    Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 04069 posée par M. Éric Bocquet

    Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en oeuvre du droit au logement opposable

    Réponse du Ministère chargé du logement

  9. Question n° 19892 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et date d'effet du transfert du droit de préemption

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 19893 posée par M. Thierry Repentin

    Article 39 de la loi MOLE et définition des terrains objet de la préemption

    Réponse du Ministère chargé du logement