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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10801 posée par M. Hervé Maurey
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 17673 posée par M. Hervé Maurey
Information des acquéreurs de logement sur l'accès aux TICs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi SRU et pénalités
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey
Respect des normes de décence des logements locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme