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Questions avec réponses

970 questions

1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

   Câblage des immeubles locatifs

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
2. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
3. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

   Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
4. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996
5. Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

   Situation des allocataires en matière de logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   22/04/2004
6. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/06/2004
7. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

   Programmations en financement PLS pour 2004

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/06/2004
8. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

   Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/08/2004
9. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

   Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2004
10. Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Pratiques abusives en matière de location d'appartements

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    04/11/2004