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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre
Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 15364 posée par M. André Trillard
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli
Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur