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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 17258 posée par M. Pierre André

   Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés, transformés en appartements

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
2. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/07/2009
3. Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   01/07/2010
4. Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif « Scellier »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/09/2010
5. Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson

   Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   23/12/2010
6. Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour rénover

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2011
7. Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

   Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

   Réponse du Ministère chargé du logement

   01/12/2011
8. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

   Mode de calcul de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/09/2014
9. Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe de riverains

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   25/06/2015
10. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    25/06/2015