Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24800 posée par Mme Christine Herzog

    Loi interprétative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 10019 posée par Mme Christine Herzog

    Bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

    Bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyer en habitation à loyer modéré

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  6. Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  9. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement